Comprendre les compartiments de pertes allemands : optimiser fiscalement ses moins-values
Les pertes réalisées valent de l’argent sur le plan fiscal — mais seulement si vous maîtrisez la mécanique des compartiments de pertes allemands (Verlusttöpfe). Votre banque les tient automatiquement, mais compense selon des règles strictes : toute perte ne peut pas neutraliser tout gain, et entre banques, rien ne se passe sans votre demande.
Qui comprend les compartiments peut, par un timing de pertes ciblé, réduire sensiblement l’impôt forfaitaire de 26,375 % (avec surtaxe de solidarité) sur les gains.
Compartiment actions vs compartiment général : qui va où
Le droit fiscal allemand sépare deux compartiments de pertes — et la séparation est stricte : les pertes sur ventes directes d’actions ne peuvent être compensées qu’avec des gains sur ventes directes d’actions. Tout le reste, y compris les pertes sur ETF et fonds, va dans le compartiment général, nettement plus flexible.
Les pertes non utilisées n’expirent pas — la banque les reporte indéfiniment sur l’année suivante.
| Compartiment | Ce qui y entre | Compensable avec |
|---|---|---|
| Compartiment de pertes actions | Pertes sur ventes d’actions individuelles | Uniquement les gains sur ventes directes d’actions |
| Compartiment général | Pertes sur ETF/fonds, obligations, certificats | Tous les revenus de capitaux : gains de fonds, dividendes, intérêts, gains sur actions aussi |
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Attestation de pertes avant le 15.12 et réalisation ciblée
Les compartiments n’agissent qu’au sein de la même banque. Avec des pertes chez le courtier A et des gains chez le courtier B, il vous faut une attestation de pertes (Verlustbescheinigung) — demande irrévocable au plus tard le 15 décembre. Elle clôture le compartiment chez le courtier A et permet la compensation via l’annexe KAP de la déclaration (où, à faible revenu, vous demanderez aussi la Günstigerprüfung).
Le tax-loss harvesting fonctionne aussi en Allemagne : réaliser des positions perdantes de manière ciblée pour neutraliser des gains de la même année. Exemple : vous avez réalisé 5 000 € de gains sur actions et détenez 3 000 € de moins-value latente sur un titre. En le vendant en décembre, la base imposable tombe à 2 000 € — soit environ 791 € d’économie d’impôt (3 000 € × 26,375 %). Un rachat immédiat est possible, mais attention : lors de ventes partielles, le principe FIFO détermine quelles tranches sont réputées vendues — sinon vous réalisez les mauvaises parts.
- Respecter l’ordre : la banque compense d’abord au sein de l’année ; ne gaspillez pas l’abattement épargnant (1 000 € / 2 000 € pour les couples) les années de pertes.
- Transfert de compte-titres : lors d’un transfert complet vers une autre banque, les compartiments ne suivent que si le titulaire est identique — sinon, sécurisez d’abord l’attestation de pertes.
Questions fréquentes
Puis-je compenser des pertes sur actions avec des gains sur ETF ?
Non. Les pertes sur ventes directes d’actions ne se compensent qu’avec des gains sur ventes d’actions. L’inverse fonctionne en revanche : les pertes sur ETF du compartiment général neutralisent aussi gains sur actions, dividendes et intérêts.
Que deviennent les compartiments en fin d’année ?
Les pertes non compensées n’expirent pas ; la banque les reporte indéfiniment. Pour une compensation entre banques via la déclaration, il faut une attestation de pertes — demande au plus tard le 15 décembre.
Vendre puis racheter immédiatement est-il permis ?
En principe oui — l’Allemagne n’a pas de délai d’attente comme la wash-sale rule américaine. Pour un rachat le même jour au même cours, le fisc peut, au cas par cas, examiner un abus de droit — quelques jours d’écart ou un produit de substitution similaire évitent le débat.
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