Délai de spéculation : actions, anciens titres et l’exception crypto
« Détenir un an, puis vendre sans impôt » — cette affirmation a la vie dure, mais pour les actions elle est fausse depuis 2009. Avec l’introduction du prélèvement forfaitaire, l’Allemagne a supprimé le délai de spéculation d’un an pour les valeurs mobilières : les plus-values sur actions et ETF sont imposables quelle que soit la durée de détention. Le délai ne reste pertinent que dans deux cas — les véritables anciens titres et les cryptomonnaies.
Anciens titres : ce qui reste de la clause de maintien
Les actions achetées avant le 1er janvier 2009 bénéficient d’une clause de maintien : leurs plus-values restent aujourd’hui encore totalement exonérées à la vente. Pour les parts de fonds antérieures à 2009, la réforme fiscale de 2018 a restreint la protection : les parts sont réputées vendues et rachetées fictivement au 31/12/2017 ; les gains depuis 2018 sont imposables, compensés par un abattement personnel de 100 000 € sur ces gains.
Important en pratique : si anciens et nouveaux titres cohabitent dans le même compte, le principe FIFO s’applique à la vente — les titres les plus anciens (exonérés) sortent en premier. Pour utiliser ou préserver délibérément la clause, passez par des ventes partielles ou un transfert vers un second compte-titres. Une vue par tranches comme celle de MoneyPeak montre quels titres, avec quelle date d’achat, figurent au portefeuille.
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Crypto : le dernier vrai délai de spéculation
Pour les cryptomonnaies, le délai de spéculation reste en vigueur, car elles sont imposées comme cessions privées selon le § 23 EStG — et non comme revenus du capital :
- Détention de plus d’un an : gains totalement exonérés — documentez la durée de détention !
- Vente dans l’année : les gains relèvent de votre taux personnel d’impôt sur le revenu (pas du forfait) — jusqu’à 42 % ou plus pour les hauts revenus.
- Seuil de 1 000 € par an : si la somme de tous les gains de cessions privées reste en dessous, tout est exonéré. Un euro au-dessus, et la totalité du gain est imposable — c’est un seuil, pas un abattement.
Les pertes sur ventes crypto dans l’année ne se compensent qu’avec d’autres gains de cessions privées — pas avec des gains sur actions. Pour les pertes sur actions et ETF, ce sont les compartiments de pertes du prélèvement forfaitaire qui s’appliquent.
La documentation est le nerf de la guerre : contrairement aux actions, aucune banque dépositaire ne tient registre des dates et prix d’achat des cryptos. Qui trade sur plusieurs plateformes et wallets doit consigner chaque transaction avec date et cours — et pour l’ordre des cessions, le FIFO s’applique en principe ici aussi, par wallet. Sans justificatifs propres, le fisc retient en cas de doute la variante la moins favorable.
| Classe d’actifs | Délai de spéculation | Imposition des gains |
|---|---|---|
| Actions/ETF (achat depuis 2009) | aucun | forfait 26,375 %, quelle que soit la détention |
| Actions (achat avant 2009) | sans objet | exonérées (clause de maintien) |
| Parts de fonds (achat avant 2009) | sans objet | gains depuis 2018 imposables, abattement de 100 000 € |
| Cryptomonnaies | 1 an | moins d’1 an : taux personnel ; au-delà : exonéré |
Questions fréquentes
Existe-t-il encore un délai de spéculation pour les actions ?
Non. Pour les actions et ETF achetés depuis le 1er janvier 2009, les plus-values sont imposables quelle que soit la durée de détention. Le délai d’un an a été supprimé avec le prélèvement forfaitaire.
Mes actions achetées avant 2009 sont-elles vraiment exonérées ?
Oui, pour les actions individuelles la clause de maintien s’applique toujours : les plus-values restent exonérées à la vente. Pour les anciennes parts de fonds, les gains depuis 2018 sont imposables, avec un abattement de 100 000 €.
Combien de temps détenir des cryptos pour des gains exonérés ?
Au moins un an. Passé ce délai, les gains de cession sont totalement exonérés ; avant, c’est votre taux personnel d’impôt sur le revenu qui s’applique, avec un seuil de 1 000 € par an.
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