Teilfreistellung : l’avantage fiscal sous-estimé des ETF actions
Depuis la réforme fiscale allemande des fonds de 2018, une part forfaitaire des revenus des ETF actions reste exonérée d’impôt — en compensation des impôts que le fonds paie déjà à la source. Pour un fonds actions, c’est 30 %, appliqué à tous les revenus imposables : distributions, plus-values de cession et Vorabpauschale.
Seule compte la quote-part d’actions inscrite dans les conditions du fonds. Connaître les seuils évite de mauvaises surprises avec les produits mixtes, obligataires et monétaires.
Les seuils : 51 %, 25 % — et ce qui tombe en dessous
La loi fiscale allemande sur les fonds distingue trois niveaux pertinents. Ce qui compte n’est pas ce que le fonds détient à un instant donné, mais la quote-part d’actions minimale qu’il doit maintenir en permanence selon ses conditions :
- Fonds actions (au moins 51 % d’actions) : exonération de 30 %
- Fonds mixtes (au moins 25 % d’actions) : exonération de 15 %
- Autres fonds (moins de 25 %) : 0 % — aucune exonération
C’est pourquoi les ETF obligataires et les ETF monétaires repartent les mains vides : leurs revenus sont imposés intégralement au taux forfaitaire de 26,375 % (surtaxe de solidarité incluse). Les ETF synthétiques sont également éligibles dès lors que les conditions du fonds garantissent la quote-part d’actions requise — aujourd’hui la norme pour les grands ETF actions à swap.
Pour être complet : les fonds immobiliers ont leurs propres taux de 60 % ou 80 % (avec dominante étrangère) — rarement pertinent en pratique pour l’investisseur en ETF. Plus important : vérifier les conditions des produits multi-actifs et des stratégies défensives — c’est la quote-part minimale inscrite, et non l’étiquette marketing, qui tranche entre 30 %, 15 % ou 0 %.
| Type de fonds | Quote-part d’actions selon conditions | Exonération |
|---|---|---|
| ETF actions (p. ex. MSCI World) | min. 51 % | 30 % |
| Fonds mixte / multi-actifs | min. 25 % | 15 % |
| ETF obligataire | moins de 25 % | 0 % |
| ETF monétaire | moins de 25 % | 0 % |
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Ce que les 30 % représentent en euros
L’exonération agit à trois niveaux : chaque distribution, la Vorabpauschale annuelle et la cession. Exemple chiffré : vous vendez des parts d’un ETF actions avec 10 000 € de plus-value.
- Seuls 70 % sont imposables, soit 7 000 €
- À 26,375 % d’impôt forfaitaire avec surtaxe : 1 846 €
- Sans exonération, ce serait 2 638 € — vous économisez environ 791 €
La charge fiscale effective sur les gains d’ETF actions passe ainsi de 26,375 % à environ 18,5 % (avant abattement de l’épargnant). C’est aussi pourquoi un ETF monétaire n’apporte aucun bonus d’exonération dans une comparaison nette d’impôts face au livret — et pourquoi les fonds mixtes méritent un examen attentif : manquer de peu les 51 % coûte la moitié de l’exonération.
À noter : l’exonération vaut aussi pour l’impôt d’Église et est appliquée automatiquement par les banques dépositaires allemandes. Dans MoneyPeak, vous voyez la quote-part d’exonération de chaque position — et repérez d’un coup d’œil les briques fiscalement inefficaces.
Questions fréquentes
La Teilfreistellung s’applique-t-elle aussi à la Vorabpauschale ?
Oui. La Vorabpauschale d’un ETF actions est réduite de 30 % avant imposition, de 15 % pour les fonds mixtes. Cela allège nettement l’impôt annuel sur les ETF capitalisants.
Les ETF synthétiques (swap) bénéficient-ils de l’exonération ?
Oui, à condition que les conditions du fonds imposent une quote-part d’actions continue d’au moins 51 %. Les grands ETF actions synthétiques la respectent aujourd’hui.
Dois-je demander l’exonération moi-même ?
Non. Les banques dépositaires allemandes l’appliquent automatiquement lors du prélèvement. Ce n’est qu’avec un courtier étranger qu’il faut déclarer correctement les revenus via le formulaire Anlage KAP.
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